L'huissier de justice sera pour vous un conseil éclairé. Juriste, il est à même de vous conseiller dans vos démarches et de vous assister dans la rédaction de nombreux actes sous-seings privés nécessaires lors de la création de votre entreprise.
Bail commercial ? Bail professionnel ? Quelle en sera la durée ? L'huissier de justice sera, pour vous, un conseil éclairé. Il vous conseillera sur le choix du bail à établir et pourra en assurer la rédaction.
L'huissier de justice est un professionnel du droit qui maîtrise parfaitement la législation relative aux baux commerciaux ou professionnels. Il sera le conseil parfait pour vous éclairer sur vos droits et les possibilités que vous offre la loi.
Plus qu'un conseil, il est l'un des acteurs incontournables en matière de baux commerciaux. La loi prévoit en effet que toutes les demandes - par exemple de congé ou de renouvellement de bail - soient transmises à votre propriétaire, notamment « par acte extrajudiciaire », c'est-à-dire par acte d'huissier de justice : cette procédure garantit à la fois la date, le contenu de l'envoi, ainsi que sa remise au bon destinataire.
L'huissier de justice est le professionnel qui peut vous permettre de prouver ces faits au moyen d'un constat qui pourra être produit en justice au soutien d'une action en concurrence déloyale.
L'huissier de justice est le professionnel du droit tout désigné pour vous assister dans vos projets de jeux concours. il pourra assurer la rédaction du règlement de votre opération pour en assurer le succès.
L'huissier de justice est le seul professionnel du droit, assermenté, à être habilité à transmettre les actes judiciaires ou extrajudiciaires à leurs destinataires. On parle de signification.
Entourez-vous de ces mêmes précautions et bénéficiez du même sérieux pour faire remettre vos documents.
Ne prenez plus le risque d'une lettre recommandée qui n'arrive pas dans les temps ou n'est pas retirée. Ne jonglez plus avec les horaires d'ouverture des bureaux de poste.
Comment rapporter la preuve d'un fait relevé sur l'Internet alors que, s'il est traduit matériellement sur l'écran d'un ordinateur, il reste de nature immatérielle et particulièrement volatile, modifiable en quelques clics de souris ?
Comme pour les litiges classiques, l'Huissier de justice peut établir un constat sur Internet et préserver ainsi vos droits.
L'huissier de justice est le seul professionnel habilité à vous proposer une chaîne intégrée du recouvrement de vos impayés, de l'amiable au judiciaire. Il connait les différents profils de débiteurs : Il vous proposera la solution la plus adéquate, en mettant en œuvre les moyens les plus efficaces. Il organise toutes les étapes du recouvrement en accord avec vous, de la phase amiable à la phase judiciaire.